Conditions Générales d'Utilisation
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Studio Lumière Lyonnaise se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Utilisation du site web
Le Site est mis à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
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Studio Lumière Lyonnaise se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site si vous ne respectez pas les présentes CGU.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, et tout autre matériel, est protégé par le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de Studio Lumière Lyonnaise ou de ses concédants de licence.
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4. Limitations de responsabilité
Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Studio Lumière Lyonnaise ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de virus. Studio Lumière Lyonnaise ne garantit pas non plus l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu du Site.
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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Dans ces juridictions, la responsabilité de Studio Lumière Lyonnaise sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Studio Lumière Lyonnaise ne sera pas responsable des retards ou des manquements dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes CGU en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les tremblements de terre, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves, les lock-out, les pannes d'Internet ou les restrictions gouvernementales.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.
6. Informations de contact pour les demandes juridiques
Pour toute question juridique concernant ces conditions d'utilisation ou toute autre question juridique liée à Studio Lumière Lyonnaise, veuillez contacter notre service juridique à l'adresse suivante :
Service Juridique
Studio Lumière Lyonnaise
25 Rue de la République
69002 Lyon, France
Email: [email protected]
Téléphone: 04 72 15 28 33
Les demandes envoyées à cette adresse seront traitées par Maître Élise Garnier, avocate spécialisée en droit numérique et droit de la propriété intellectuelle, mandatée par Studio Lumière Lyonnaise pour répondre aux requêtes légales.